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Groupe communiste républicain citoyen et écologiste
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28 nov. 2022
Et engageant des poursuites pour les locataires de mauvaise foi ! Je décris tout cela depuis longtemps et j’expliquais encore ce mécanisme dans un message sur mon...
28 nov. 2022
Voilà des années que je me bats pour la mise en œuvre de la garantie universelle des loyers #GUL assurant les propriétaires de toucher immédiatement les loyers,...
25 nov. 2022
Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements présentés par le Gouvernement, sur le projet de loi de finances rectificative...
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Pour
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252
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Contre
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16
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Abstention
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76
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23 nov. 2022
Mon groupe est d'accord avec nombre des analyses et propositions faites par Dominique Estrosi Sassone, même si nous ne partageons pas tout à fait la même vision...
18 nov. 2022
Etat : Adoption
Sort : Rejeté
L’article 1388 bis du CGI prévoit un abattement de 30% sur la taxe foncière due au titre des logements locatifs sociaux situés dans un quartier prioritaire de la...
18 nov. 2022
Etat : Adoption
Sort : Retiré
Jusqu’au 1er septembre 2022, les règles relatives à la taxe d’aménagement permettaient à un redevable de demander la réduction ou la restitution de la taxe s’il...
4 nov. 2022
Sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
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Pour
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320
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Contre
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5
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Abstention
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18
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Question Ecrite N° 2550
8 sept. 2022
Vente en l'état futur d'achèvement et habitations à loyer modéré
Question Ecrite N° 2197
4 août 2022
Droits de mutation applicables aux acquisitions immobilières réalisées par un organisme de foncier solidaire dans le cadre d'une opération de bail réel solidaire
3 août 2022
Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
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Pour
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245
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Contre
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27
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Abstention
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72
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