Partager sur :
Groupe communiste républicain citoyen et écologiste
Marie-Noëlle Lienemann

Marie-Noëlle Lienemann

Sénatrice de Paris
76
Publications

Rechercher une publication

76 résultats
Afficher les lignes par :
Tweet  
28 nov. 2022

Et engageant des poursuites pour les locataires de mauvaise foi ! Je décris tout cela depuis longtemps et j’expliquais encore ce mécanisme dans un message sur mon...

Tweet  
28 nov. 2022

Voilà des années que je me bats pour la mise en œuvre de la garantie universelle des loyers #GUL assurant les propriétaires de toucher immédiatement les loyers,...

Scrutin  
25 nov. 2022

Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements présentés par le Gouvernement, sur le projet de loi de finances rectificative...

Pour
252
Contre
16
Abstention
76
A voté : Contre
Adopté
Compte rendu  

Mon groupe est d'accord avec nombre des analyses et propositions faites par Dominique Estrosi Sassone, même si nous ne partageons pas tout à fait la même vision...

Amendement  
Etat : Adoption
Sort : Rejeté

L’article 1388 bis du CGI prévoit un abattement de 30% sur la taxe foncière due au titre des logements locatifs sociaux situés dans un quartier prioritaire de la...

Amendement  
Etat : Adoption
Sort : Retiré

Jusqu’au 1er septembre 2022, les règles relatives à la taxe d’aménagement permettaient à un redevable de demander la réduction ou la restitution de la taxe s’il...

Scrutin  
4 nov. 2022

Sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)

Pour
320
Contre
5
Abstention
18
A voté : Abstention
Adopté
Question  
Question Ecrite N° 2550
8 sept. 2022
Vente en l'état futur d'achèvement et habitations à loyer modéré
Question  
Question Ecrite N° 2197
4 août 2022
Droits de mutation applicables aux acquisitions immobilières réalisées par un organisme de foncier solidaire dans le cadre d'une opération de bail réel solidaire
Scrutin  
3 août 2022

Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Pour
245
Contre
27
Abstention
72
A voté : Contre
Adopté

Répartition des documents

Les mots clés
les plus utilisés